-
Dernière mise à jour le
L’Office des Etrangers est l'autorité belge compétente pour l'accès au territoire, le séjour, l’installation et l'éloignement des étrangers des ressortissants étrangers. En cas de refus d'une demande de visa, la notification de refus donne des informations détaillées sur les motifs du refus. Il explique également la procédure de recours contre la décision.
La procédure de recours se fait devant le Conseil du Contentieux des Etrangers en introduisant (courrier recommandé) un recours en suspension et/ou une annulation de la décision. Le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant l'annonce de la décision contestée.
L'ambassade ne peut ni commenter les motifs de refus ni recevoir d'arguments ou de documents supplémentaires pour revenir sur la décision.
Le demandeur peut décider de faire un recours contre la décision, ou il peut décider d'introduire une nouvelle demande avec un dossier complet qui prend en compte les motifs de refus.