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Légalisation des documents

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison qu’un document doit être légalisé avant de pouvoir l’utiliser à l’étranger. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. En 2022, l'Indonésie a adhéré à la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961.

Depuis le 4 juin 2022, plusieurs documents délivrés par les autorités indonésiennes et destinés aux autorités belges peuvent désormais être légalisés au moyen d'une Apostille. Une apostille signifie que les documents ne nécessitent plus une légalisation de l'ambassade de Belgique pour être utilisés en Belgique.

Les documents pouvant obtenir une Apostille sont :

  1. Certificats/actes de divorce
  2. Certificats/actes de décès
  3. Certificats/actes de naissance
  4. Certificats/actes de mariage
  5. Décisions du tribunal
  6. Certificats Halal
  7. Certificats Waqaf
  8. Certificats Hibah
  9. Certificats académiques et prix académiques
  10. Certificats de formation de compétences
  11. Certificats professionnels
  12. Traductions assermentées
  13. Documents notariés
  14. Pièces d'identité
  15. Permis de conduire
  16. Extraits de casier judiciaire
  17. Lettres de déclaration des autorités indonésiennes
  18. Protocole d'accord (MoU)
  19. Documents relatifs à la garde des enfants (adoption, …)
  20. Certificats de détermination/Protection du patrimoine culturel
  21. Document d'approbation pour le transfert/la coopération des actifs d'outre-mer appartenant à l'État

 

Pour toute information sur l'Apostille en Indonésie : veuillez contacter le Ministère du droit et des droits de l'homme de la République d'Indonésie (Kementerian Hukum dan Hak Asasi Manusia Republik Indonesia), Direction de l'Autorité centrale et du droit international (Direktorat Otoritas Pusat dan Hukum Internasional).

Adresse: Jalan H.R. Rasuna Said Kav. 6-7, Kuningan, Jakarta Selatan, DKI Jakarta 12940;

Site Web et email: apostille.ahu.go.id​  ; cs@ahu.go.id

 

Certains documents sont encore sujet de légalisation à l'ambassade de Belgique

Les documents suivants peuvent encore être légalisés à l'ambassade de Belgique :

  • Annexe 32 (prise en charge par un garant) si nécessaire dans la demande de visa pour étudiants
  • Certificats de Utilisateur finale (End of User)
  • Autorisation parentale
  • Procuration et autres documents privés tels qu'une déclaration sur l'honneur
  • Documents délivrés au Timor oriental, et déjà légalisés par le Ministère des affaires étrangères et de la coopération du Timor oriental

Pour la légalisation des documents mentionnés ci-dessus, veuillez prendre rendez-vous via le système en ligne.

Pour le coût d'une légalisation : voir frais consulaires

 

Mesures transitoires :

Les documents qui ont été légalisés avant le 4 juin 2022 selon la procédure antérieure (d'abord légalisés par le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, puis par le Ministère des Affaires étrangères) peuvent encore être acceptés pour légalisation par l'ambassade de Belgique jusqu'au 1er juillet 2022.

 
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