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Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge.
Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger. Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez au consulat de carrière belge toutes les modifications de votre état civil.
Les sujets suivants sont abordés ci-dessous :
Naissance
La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document est reconnu en Belgique si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays.
L'acte de naissance local peut être inscrit au Registre national belge par l'intermédiaire de l'ambassade.
L'ambassade vous conseille vivement de transférer également l'acte de naissance dans les registres en vigueur de l'état civil d'une commune en Belgique. Vous pouvez alors toujours obtenir des copies ou des extraits en Belgique de manière simple. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la rubrique Actes de l’état civil.
En Indonésie
L’inscription à l’ambassade se fait sur la base d'une extrait traduite et légalisée de l'acte de naissance (Kutipan Akta Kelahiran) (voir procédure de légalisation des documents).
Mariage
Mariage en Indonésie
En Indonésie, le mariage religieux est obligatoire. Le mariage religieux peut être célébré selon l'une des 6 religions officielles. Ce mariage est officiel et valable s'il est enregistré 1) auprès du Bureau des affaires religieuses (KUA) dans le cas d'un mariage musulman 2) auprès de l'état civil local (Catatan Sipil) pour les 5 autres religions.
Pour l'enregistrement du mariage en Indonésie, l'autorité locale demandera un certificat de non-empêchement au mariage (CNEM) au partenaire belge.
L'ambassade à Jakarta peut délivrer ce certificat. Vous pouvez contacter l'ambassade par email (jakarta@diplobel.fed.be) et soumettre les documents suivants au format PDF :
- Un formulaire de demande dûment complété
- Une attestation ou des attestations délivrées par votre commune précisant : votre identité, nationalité, domicile et état civil. (original, récemment délivré, pas plus de 6 mois).
- Si vous êtes inscrit dans une ambassade belge, vous pouvez y demander un extrait du registre consulaire.
- Copie de votre passeport + carte d'identité
- Copie de la carte d'identité et/ou du passeport de votre futur conjoint
- Preuve de relation (historique, photos, communications,…)
- Parfois, l'ambassade vous invite, vous et votre partenaire, à un entretien à l'ambassade
- Pour le prix de revient de l'AGHB : voir tarifs consulaires.
Dans certains cas, l’ambassade vous invite, vous et votre partenaire, à une entrevue à l’ambassade.
Si le couple ne s’est pas encore rencontré ou se sont à peine rencontrés physiquement avant la demande de CNEM, le dossier doit être transmis au Procureur du Roi pour décision. Une décision est prise dans un délai de 3 à 5 mois.
Le CNEM n’est délivré que dans 1 de nos 3 langues nationales (français, néerlandais ou allemand). Veuillez préciser dans quelle langue vous souhaitez recevoir le document lors de la demande.
Que doit-il se passer après le mariage ? Inscription au Registre National.
- Le mariage doit être inscrit au Registre national. Cela se passe dans votre commune belge ou à l'ambassade où vous êtes enregistré.
- Pour l'enregistrement du mariage, vous devrez soumettre un extrait de l'acte de mariage (Kutipan Akta Perkawinan).
En cas de mariage musulman, vous recevrez un livret de mariage (Buku Nikah) du bureau de la KUA. Il s'agit d'une copie officielle du certificat de mariage d'un mariage islamique.
Tous les documents doivent être délivrés à moins de 6 mois auprès des autorités compétentes. Si le document est plus ancient, veuillez suivre la procédure de renouvellement ici.
- L'acte de mariage doit ensuite être légalisé et traduit. Voir Légalisation de documents.
- Pour l'enregistrement du mariage à l'ambassade, les documents originaux sont requis. Vous pouvez le faire en personne sur rendez-vous ou par l'intermédiaire d'un agent administratif (voir Prestataires de services externes en Indonésie). Les documents originaux seront retournés après l'inscription.
- Pour l'enregistrement du mariage dans une commune belge, il est préférable de contacter la commune au préalable, pour savoir si une traduction assermentée de l’Indonésie est acceptée ou pas.
Mariage au Timor Oriental
Pour se marier au Timor oriental, les deux parties doivent être mariables. Cela signifie qu'ils doivent être en mesure de se marier légalement (par exemple, ils ne sont pas des parents proches) et qu'ils n'ont aucun obstacle qui empêcherait le mariage légal (comme être mineur ou atteint d'une incapacité mentale) (article 1485).
Il existe trois types de mariages légaux au Timor oriental : catholique, civil et traditionnel.
Seules les personnes de plus de 16 ans ayant des capacités intellectuelles sont autorisées à se marier.
Les mariages doivent être célébrés en présence des autorités ; les deux époux doivent consentir au mariage; tous les mariages doivent être enregistrés.
Mariage en Belgique
Si une personne indonésienne souhaite se marier en Belgique, un visa « en vue du mariage » doit être demandé.
Plus d'informations sur la page visa.
Divorce
Un divorce prononcé à l'étranger peut, en ce qui concerne la dissolution du mariage lui-même, être reconnu en Belgique sans l'intervention d'un tribunal belge. Le divorce doit être inscrit au Registre national. Cela se passe dans votre commune belge ou à l'ambassade où vous êtes enregistré.
- Pour l'enregistrement du divorce, vous devrez présenter un copie complète du certificat de divorce.
- Pour l'enregistrement du divorce à l'ambassade, les documents originaux sont requis. Vous pouvez le faire en personne sur rendez-vous ou par l'intermédiaire d'un agent administratif (voir Prestataires de services externes en Indonésie). Les documents originaux seront retournés après l'inscription.
- Si vous vous êtes marié en Belgique ou si votre mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil en Belgique, vous pouvez demander à l'officier de l'état civil de la commune d'ajouter une note complémentaire à votre acte de mariage. Vous trouverez plus d'informations sur le transfert des actes d'état civil étrangers dans la rubrique Actes de l’état civil.
En Indonésie
- Le copie complète du certificat de divorce en Indonésie est le Kutipan Akta Perceraian.
- L'acte de mariage doit ensuite être légalisé et traduit. Voir Légalisation de documents. Pour l'enregistrement du mariage dans une commune belge, il est préférable de contacter la commune au préalable, pour savoir si une traduction assermentée est acceptée en Indonésie.
- Attention : En Indonésie, le terme « Talak » est souvent utilisé dans un acte de divorce. Au sens strict, ce terme désigne un divorce par répudiation dans lequel les droits de la femme ne sont pas respectés. La répudiation n'est pas accepté en droit belge, ainsi que l’acte qui mentionne ce terme.
Décès
Si l'un des membres de votre famille, de nationalité belge, décède à l'étranger, le décès doit être signalé sans délai à l'autorité locale compétente, qui doit établir un acte de décès.
Il est important que la déclaration soit faite dans le délai légal prévu par la législation du pays où le décès a eu lieu. Les pompes funèbres et/ou la société qui rapatriera le cadavre peut vous renseigner à ce sujet.
En aucun cas, le certificat de décès proprement dit (certificat d'enregistrement) ne doit être confondu avec le certificat médical constatant le décès.
Si la personne décédée était inscrite au registre consulaire de la population, l'ambassade inscrite le décès au registre national sur la base de l'acte de décès traduit et légalisé.
En Indonésie
Un acte de décès indonésien (Kutipan Akta Kematian) est légalement valable en Belgique, à condition qu'il soit établi par l'autorité locale compétente et sous la forme usuelle en Indonésie. L'acte de décès indonésien doit être traduit et légalisé (voir procédure légalisation des documents).
