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Attestation de non-empêchement à mariage

Documents à produire lors de la demande

Lorsqu’un ressortissant belge sollicite la délivrance de ce certificat, il doit produire les pièces suivantes:

  • formulaire de demande bien remplie
  • un certificat récent émis par la municipalité en Belgique (ou d’une Ambassade de Belgique, si la personne est officiellement enregistrée dans le registre de population de cette Ambassade), mentionnant votre identité, nationalité ; adresse et votre état civil. (originale, pas plus vieux que 6 mois)
  • au cas où votre état civil serait divorcé : le divorce devrait être enregistré dans le bureau civil de conservateur en Belgique. La personne doit montrer un acte de divorce
  • votre passeport et votre carte d’identité
  • le passeport ou la carte d’identité de votre futur conjoint(e)
  • les preuves de votre relation
  • les taux consulaires : € 20,- (payé en IDR, dépendant du taux consulaire valide)

Après vérification des documents et - au besoin - entrevue avec le consul, le certificat peut être délivré. Il est toujours possible d'envoyer des copies avancées par courriel à l'ambassade. S'il n'y a plus besoin de vérification supplémentaire concernant l'identité et/ou documents, le certificat sera délivré aussitôt que possible.